Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Éditeur : GESKA – projet étudiant]
Site : [https://dsp-ddm-o23b-g1.fr/
Contact : contact.nomawork@gmail.com
Dernière mise à jour : 18/08/2025

1. Objet

Le présent site est une maquette pédagogique réalisée dans le cadre d’un projet étudiant. Il a pour but de démontrer des fonctionnalités (ex. réservation, avis, paiement simulés).

Aucune commande, réservation ni transaction réelles ne sont possibles.

2. Accès et disponibilité

L’accès au site est gratuit. L’Éditeur peut modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout moment, sans préavis ni responsabilité.

3. Comptes et sécurité

Si des comptes de démonstration existent, l’Utilisateur s’engage à :

fournir des informations fictives non sensibles ;
garder confidentiels ses identifiants ;
signaler tout usage non autorisé à [email].
Les comptes peuvent être supprimés à tout moment.

4. Utilisation acceptable

Sont interdits : toute activité illégale, tentative d’intrusion, extraction massive de données (scraping), envoi de spams, diffusion de contenus illicites, haineux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

5. Contenus publiés par les utilisateurs (avis, commentaires)

L’Utilisateur est seul responsable de ses contenus. Il garantit qu’ils sont licites et dispose des droits nécessaires.
Il concède à l’Éditeur une licence non exclusive de reproduction et de représentation à des fins pédagogiques et de communication autour du projet. L’Éditeur peut modérer ou retirer tout contenu inadapté.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, vidéos, code, charte graphique) est protégé. Toute réutilisation nécessite l’autorisation des titulaires de droits. Certains visuels peuvent provenir de banques d’images libres de droits : leurs crédits restent applicables.

7. Liens externes

Des liens peuvent renvoyer vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité à leur égard.

8. Données personnelles & cookies

Le site peut proposer des formulaires de démonstration. Les données collectées sont utilisées uniquement à des fins pédagogiques, pour la durée du projet, puis supprimées au plus tard [XX jours] après la soutenance.
Pour plus d’infos, voir Mentions légales / Politique de confidentialité. Merci de ne pas transmettre de données sensibles.

9. Responsabilité

Le site peut contenir des erreurs, latences ou indisponibilités. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de dommages résultant de l’utilisation du site. Les informations affichées (tarifs, disponibilités, etc.) sont non contractuelles.

10. Modification des CGU

L’Éditeur peut modifier les CGU à tout moment. La date de mise à jour fait foi.

11. Droit applicable – litiges

Les CGU sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux de [ville] sont compétents.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Attention – Projet étudiant :
À ce jour, aucune vente ni prestation réelle n’est proposée sur le site. Les modules “réservation/paiement” sont des simulations. Les clauses ci-dessous précisent ce régime (A) et fournissent un modèle prêt à activer si un jour le site devient commercial (B).

Dernière mise à jour : 18/08/2025

A — Régime actuel (fictif, sans vente réelle)

Absence de commande
Aucune commande ni réservation réelle ne peut être passée via le site. Les boutons et formulaires sont des interfaces de test.
Prix et paiements
Les prix éventuellement affichés sont indicatifs et non opposables. Aucun paiement n’est collecté.
Facturation, livraison, exécution
Sans commande réelle, aucune facture ni livraison n’est émise. Aucune prestation n’est exécutée.
Droit de rétractation / garanties
Inapplicables en l’absence de vente. Les informations affichées sont non contractuelles.
Service client / réclamations
Pour toute question liée au projet : [email]. Il s’agit d’un projet pédagogique ; aucune réclamation commerciale ne peut être instruite.